Vingt registres, avec la loi qui fonde chacun. Le temps dont vous disposez pour faire opposition, l’événement à partir duquel le délai court et la disposition qui le dit.
Ce sont les règles sur lesquelles notre calcul des échéances s’appuie, pas un résumé de ces règles.
Voir les délais01 / La plupart des offices
Le délai s’ouvre à la publication, avant l’enregistrement.
La demande est examinée, puis publiée, et le délai court. Comptez à partir du dépôt et vous êtes en avance. Comptez à partir de l’enregistrement et vous êtes en retard.
| Office | Délai | Court à compter | Disposition | Vérifié |
|---|---|---|---|---|
| UE | Trois mois | de la publication au Bulletin des marques de l’Union européenne | EUTMR (EU) 2017/1001 Art. 46(1) | |
| Royaume-Uni | Deux mois | de la publication au Trade Marks Journal | Trade Marks Act 1994 s.38(2); TM Rules 2008 r.17 | |
| États-Unis | 30 jours | de la publication à l’Official Gazette | 15 U.S.C. §1063(a); 37 C.F.R. §2.102 | |
| Canada | Deux mois | de l’annonce au Journal des marques de commerce | Trademarks Act (Canada) s.38(1) | |
| Australie | Deux mois | de la publication de l’acceptation dans la base de données de l’office | Trade Marks Act 1995 (Cth) s.52(2); Trade Marks Regulations 1995 reg 5.6(1) | |
| Singapour | Deux mois | de la publication au Trade Marks Journal | Trade Marks Act 1998 (Singapore) s.13(2); Trade Marks Rules r.29(1) | |
| Israël | Trois mois | de la publication de l’acceptation au Trade Marks Journal | Trade Marks Ordinance (Israel) s.24(a); Trade Marks Regulations 1940 r.35 | |
| France | Deux mois | de la publication de la demande | Code de la propriété intellectuelle L712-4 | |
| Espagne | Deux mois | de la publication de la demande | Ley 17/2001 de Marcas art. 19; RD 687/2002 (Reglamento) art. 17.1 | |
| Italie | Trois mois | de la publication de la demande | Codice della Proprietà Industriale art. 176(1)(a) | |
| Benelux | Deux mois | de la publication de la demande | Benelux Convention on IP art. 2.14 | |
| Chine | Trois mois | de la publication de l’approbation préliminaire à la Gazette des marques | Trademark Law of the PRC art. 33 | |
| Inde | Quatre mois | de l’annonce au Trade Marks Journal | Trade Marks Act 1999 (India) s.21 | |
| Brésil | 60 jours | de la publication de la demande à la RPI | Lei 9.279/96 (LPI) art. 158; counting arts. 221-223 | |
| Mexique | Un mois | du jour où la publication à la Gaceta prend effet | Ley Federal de Protección a la Propiedad Industrial art. 221Indicatif | |
| Chili | 30 jours ouvrables | de la publication de l’extrait au Diario Oficial | Ley 19.039 (Chile) arts. 5 y 11Indicatif |
02 / La minorité, et le piège
Ces offices enregistrent d’abord la marque. Le délai s’ouvre ensuite.
Ici, la marque est inscrite au registre et ce n’est qu’ensuite qu’elle est publiée aux fins d’opposition. Voir « enregistrée » ne signifie pas que vous avez manqué le délai. Appliquer la règle de l’UE à l’un de ces offices ne décale pas une échéance de quelques jours ; cela en invente une qui n’a jamais existé.
| Office | Délai | Court à compter | Disposition | Vérifié |
|---|---|---|---|---|
| Suisse | Trois mois | de la publication de l’enregistrement dans Swissreg | MSchG (Switzerland) Art. 31(2) | |
| Allemagne | Trois mois | de la publication de l’enregistrement | MarkenG §42(1) | |
| Japon | Deux mois | de la publication de l’enregistrement | Trademark Act (Japan) art. 43-2Indicatif | |
| Suède | Trois mois | de la publication de l’enregistrement | Varumärkeslagen ch. 2 §24Indicatif |
03 / Les questions, sans détour
Cela dépend de l’office : 30 jours aux États-Unis, deux mois au Royaume-Uni, en France et au Canada, trois mois à l’EUIPO et en Chine. Le délai se compte toujours à partir de l’événement fixé par l’office, jamais à partir du dépôt. Les tableaux ci-dessus donnent les vingt délais avec la loi qui les fonde.
En déposant l’acte d’opposition de l’office dans le délai : le formulaire TM7 au Royaume-Uni (TM7A pour prolonger, TM7F pour la procédure accélérée), par ESTTA devant le TTAB aux États-Unis, un acte d’opposition à l’EUIPO. Les motifs et les taxes diffèrent. Ce qui ne pardonne pas est partout le même : le délai.
Une étape devant l’EUIPO. Une fois l’opposition déposée, une période de réflexion de deux mois court avant que la procédure ne devienne contradictoire ; elle peut être prolongée d’un commun accord jusqu’à 24 mois, et la plupart des oppositions de l’UE s’y règlent. La page consacrée à l’UE l’explique.
Surveiller les registres pour repérer les nouveaux dépôts proches de votre marque, afin d’en être informé pendant que le délai court encore, et non après son expiration. C’est ce que font la vérification gratuite d’un nom et la veille gratuite sur un nom : le même moteur qui calcule ces échéances surveille les dépôts.
04 / Ce que « vérifié » veut dire
« Vérifié » est le jour où chaque délai et sa référence ont été relus pour la dernière fois sur le texte de loi de l’office : le 6 août 2026 pour ce tableau, revérifié office par office et non en une seule fois. Ce n’est pas la date de modification de cette page. Si un délai a changé depuis, cette date vous indique qu’il faut aller voir.