Deux mois
à compter de la publication.
Benelux Convention on IP art. 2.14 prévoit deux mois à compter de la publication de la demande. Le délai n’est pas prolongeable et ne recommence pas.
Légal. Relu pour la dernière fois sur le texte de loi le .
01 / Comment faire opposition ici
Le titulaire d’une marque antérieure, ou un licencié autorisé par le titulaire. Le droit antérieur peut être une marque Benelux, une marque de l’UE ou une marque internationale valable au Benelux ou dans l’UE, ou une marque notoirement connue.
Auprès du BOIP. L’opposition n’est inscrite qu’une fois la taxe payée ; invoquer plus de trois droits antérieurs entraîne un supplément pour chacun.
Une période de réflexion que les parties peuvent mettre à profit pour transiger, et qui peut être prolongée ou suspendue sur demande.
Lu sur les pages de l’office et dans la loi le : BOIP: Opposition guidelines. Les taxes changent ; vérifiez-y le montant actuel avant de payer.
02 / Un exemple chiffré
Publication le , dernier jour le .
Si une demande est publiée au Benelux le , le dernier jour pour faire opposition est le . Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié de l’office, ce sont les règles de l’office qui décident s’il est reporté. Travaillez avec la date affichée. Passé cette date, l’opposition n’est plus possible et il reste l’action en nullité.
03 / La date qui compte
La publication. Ni le dépôt, ni l’enregistrement.
Au Benelux, le délai court à compter de la publication de la demande, après l’examen de la demande. Compter à partir de la date de dépôt vous met en avance, ce qui est sans conséquence. Compter à partir de l’enregistrement vous met en retard, ce qui ne l’est pas.
La demande est déposée et examinée. Rien ne court encore.
Le délai d’opposition de deux mois s’ouvre. C’est la seule date qui compte.
L’opposition n’est plus possible. Il reste l’action en nullité, plus lente et plus coûteuse.
04 / Tous les offices ne procèdent pas ainsi
Au Benelux, le délai s’ouvre à la publication, comme dans la plupart des offices. En Suisse, en Allemagne, au Japon et en Suède, on enregistre d’abord et le délai s’ouvre ensuite. Appliquer la règle d’un office à un autre revient à inventer un délai qui n’a jamais existé. En quoi les deux systèmes diffèrent
05 / Offices voisins
06 / La preuve
Un éclairage, pas un conseil juridique. Votre conseil confirme la date et agit en conséquence. Ce délai et sa disposition ont été relus pour la dernière fois sur le texte de loi le .