Qui peut faire opposition
Les personnes habilitées par l’article 177 du Code de la propriété industrielle, en pratique les titulaires de droits antérieurs.
Combien de temps pour faire opposition à une marque italienne ?
Trois mois
à compter de la publication.
Codice della Proprietà Industriale art. 176(1)(a) prévoit trois mois à compter de la publication de la demande. Le délai n’est pas prolongeable et ne recommence pas.
Légal. Relu pour la dernière fois sur le texte de loi le .
01 / Comment faire opposition ici
Faire opposition auprès de l’UIBM,
étape par étape.
Taxe officielle
€250, avec un léger droit de timbre sur le dépôt.
Comment la déposer
Auprès de l’UIBM.
Ce qui se passe ensuite
Deux mois pendant lesquels les parties peuvent transiger (en cas d’accord, la taxe d’opposition peut être remboursée). À défaut, l’opposant dépose ses pièces dans les deux mois qui suivent.
D’où vient cette information
Lu sur les pages de l’office et dans la loi le : UIBM: Esame della domanda e procedura di opposizione · UIBM: Costi marchi. Les taxes changent ; vérifiez-y le montant actuel avant de payer.
02 / Un exemple chiffré
Publication le , dernier jour le .
Si une demande est publiée en Italie le , le dernier jour pour faire opposition est le . Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié de l’office, ce sont les règles de l’office qui décident s’il est reporté. Travaillez avec la date affichée. Passé cette date, l’opposition n’est plus possible et il reste l’action en nullité.
03 / La date qui compte
La publication. Ni le dépôt, ni l’enregistrement.
En Italie, le délai court à compter de la publication de la demande, après l’examen de la demande. Compter à partir de la date de dépôt vous met en avance, ce qui est sans conséquence. Compter à partir de l’enregistrement vous met en retard, ce qui ne l’est pas.
- 01
Déposée
La demande est déposée et examinée. Rien ne court encore.
- 02
Publiée
Le délai d’opposition de trois mois s’ouvre. C’est la seule date qui compte.
- 03
Enregistrée
L’opposition n’est plus possible. Il reste l’action en nullité, plus lente et plus coûteuse.
04 / Tous les offices ne procèdent pas ainsi
En Italie, le délai s’ouvre à la publication, comme dans la plupart des offices. En Suisse, en Allemagne, au Japon et en Suède, on enregistre d’abord et le délai s’ouvre ensuite. Appliquer la règle d’un office à un autre revient à inventer un délai qui n’a jamais existé. En quoi les deux systèmes diffèrent
05 / Offices voisins
La même question,
à côté.
UETrois mois · à compter de la publicationRoyaume-UniDeux mois · à compter de la publicationÉtats-Unis30 jours · à compter de la publicationFranceDeux mois · à compter de la publicationEspagneDeux mois · à compter de la publicationBeneluxDeux mois · à compter de la publicationSuisseTrois mois · à compter de l’enregistrementAllemagneTrois mois · à compter de l’enregistrementSuèdeTrois mois · à compter de l’enregistrementLes vingtLe tableau complet, côte à côte
06 / La preuve
Lu dans le registre,
avec la disposition à côté.
Un éclairage, pas un conseil juridique. Votre conseil confirme la date et agit en conséquence. Ce délai et sa disposition ont été relus pour la dernière fois sur le texte de loi le .
01Codice della Proprietà Industriale art. 176(1)(a)
02Trois mois à compter de la publication de la demande.
03Légal : la disposition est établie et le délai énoncé clairement.
Vérifier si un délai court déjà sur votre nom