Trois mois
à compter de la publication.
Trademark Law of the PRC art. 33 prévoit trois mois à compter de la publication de l’approbation préliminaire à la Gazette des marques. Le délai n’est pas prolongeable et ne recommence pas.
Légal. Relu pour la dernière fois sur le texte de loi le .
01 / Comment faire opposition ici
Pour des motifs relatifs (marques notoirement connues, droits antérieurs, dépôts de mauvaise foi), seuls le titulaire d’un droit antérieur ou une partie intéressée. Pour des motifs absolus (signes interdits, absence de caractère distinctif, mauvaise foi au sens de l’article 4), toute personne.
CNY 500 sur papier, CNY 450 en ligne.
Auprès de la CNIPA. Une partie étrangère sans résidence ni établissement en Chine doit passer par une agence de marques chinoise (article 18).
La CNIPA entend les deux parties et statue dans les 12 mois suivant la fin de la période de publication, délai prolongeable de six mois. Si l’opposition aboutit, le déposant dispose de 15 jours pour demander un réexamen ; si elle échoue, il reste à l’opposant l’action en nullité.
Lu sur les pages de l’office et dans la loi le : CNIPA: Fees · Trademark Law of the PRC (2019), English text. Les taxes changent ; vérifiez-y le montant actuel avant de payer.
02 / Un exemple chiffré
Publication le , dernier jour le .
Si une demande est publiée en Chine le , le dernier jour pour faire opposition est le . Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié de l’office, ce sont les règles de l’office qui décident s’il est reporté. Travaillez avec la date affichée. Passé cette date, l’opposition n’est plus possible et il reste l’action en nullité.
03 / La date qui compte
La publication. Ni le dépôt, ni l’enregistrement.
En Chine, le délai court à compter de la publication de l’approbation préliminaire à la Gazette des marques, après l’examen de la demande. Compter à partir de la date de dépôt vous met en avance, ce qui est sans conséquence. Compter à partir de l’enregistrement vous met en retard, ce qui ne l’est pas.
La demande est déposée et examinée. Rien ne court encore.
Le délai d’opposition de trois mois s’ouvre. C’est la seule date qui compte.
L’opposition n’est plus possible. Il reste l’action en nullité, plus lente et plus coûteuse.
04 / Tous les offices ne procèdent pas ainsi
En Chine, le délai s’ouvre à la publication, comme dans la plupart des offices. En Suisse, en Allemagne, au Japon et en Suède, on enregistre d’abord et le délai s’ouvre ensuite. Appliquer la règle d’un office à un autre revient à inventer un délai qui n’a jamais existé. En quoi les deux systèmes diffèrent
05 / Offices voisins
06 / La preuve
Un éclairage, pas un conseil juridique. Votre conseil confirme la date et agit en conséquence. Ce délai et sa disposition ont été relus pour la dernière fois sur le texte de loi le .