Qui peut faire opposition
Toute personne.
Combien de temps pour faire opposition à une marque japonaise ?
Deux mois
à compter de l’enregistrement.
Trademark Act (Japan) art. 43-2 prévoit deux mois à compter de la publication de l’enregistrement. Le délai n’est pas prolongeable et ne recommence pas.
IndicatifNous tenons ce délai pour indicatif : la forme de l’échéance, non l’échéance elle-même. Un conseil local le confirme avant que vous n’agissiez.
01 / Comment faire opposition ici
Faire opposition auprès du JPO,
étape par étape.
Taxe officielle
JPY 3,000 plus JPY 8,000 par classe.
Comment la déposer
Auprès du JPO. Les deux mois se comptent à partir du lendemain de la parution du bulletin ; les demandes de prolongation sont rejetées. Si le dernier jour est un jour férié du JPO, il est reporté au jour ouvrable suivant.
Ce qui se passe ensuite
Un collège d’examinateurs du JPO décide si l’enregistrement est maintenu.
D’où vient cette information
Lu sur les pages de l’office et dans la loi le : JPO: Schedule of fees · JPO: Opposition to trademark registration, Q&A. Les taxes changent ; vérifiez-y le montant actuel avant de payer.
02 / Un exemple chiffré
Publication le , dernier jour le .
Si un enregistrement est publié au Japon le , le dernier jour pour faire opposition est le , car le délai commence le lendemain de la publication. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié de l’office, ce sont les règles de l’office qui décident s’il est reporté. Travaillez avec la date affichée. Passé cette date, l’opposition n’est plus possible et il reste l’action en nullité.
03 / La date qui compte
L’enregistrement est le début, pas la fin.
Au Japon, la marque est d’abord enregistrée et l’opposition vient ensuite ; seule une minorité d’offices procède ainsi. Voir « enregistrée » au registre ne signifie pas que vous avez manqué le délai. Pour une marque enregistrée récemment, cela signifie en général qu’il vient de commencer.
- 01
Déposée
La demande est déposée et examinée. Rien ne court encore.
- 02
Enregistrée
La marque est inscrite au registre, et ce n’est qu’ensuite qu’elle est publiée aux fins d’opposition.
- 03
Publiée aux fins d’opposition
Le délai de deux mois s’ouvre ici. C’est la date qui compte.
04 / Tous les offices ne procèdent pas ainsi
Au Japon, on enregistre d’abord et on s’oppose ensuite, comme en Suisse, en Allemagne et en Suède. La plupart des offices font l’inverse. Appliquer la règle d’un office à un autre revient à inventer un délai qui n’a jamais existé. En quoi les deux systèmes diffèrent
05 / Offices voisins
La même question,
à côté.
UETrois mois · à compter de la publicationÉtats-Unis30 jours · à compter de la publicationAustralieDeux mois · à compter de la publicationSingapourDeux mois · à compter de la publicationChineTrois mois · à compter de la publicationIndeQuatre mois · à compter de la publicationLes vingtLe tableau complet, côte à côte
06 / La preuve
Lu dans le registre,
avec la disposition à côté.
Un éclairage, pas un conseil juridique. Votre conseil confirme la date et agit en conséquence. Ce délai et sa disposition ont été relus pour la dernière fois sur le texte de loi le .
01Trademark Act (Japan) art. 43-2
02Deux mois à compter de la publication de l’enregistrement.
03Tenu pour indicatif : à faire confirmer par un conseil local avant de s’y fier.
Vérifier si un délai court déjà sur votre nom