Qui peut faire opposition
Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime.
Combien de temps pour faire opposition à une marque brésilienne ?
60 jours
à compter de la publication.
Lei 9.279/96 (LPI) art. 158; counting arts. 221-223 prévoit 60 jours à compter de la publication de la demande à la RPI. Le délai n’est pas prolongeable et ne recommence pas.
Légal. Relu pour la dernière fois sur le texte de loi le .
01 / Comment faire opposition ici
Faire opposition auprès de l’INPI (Brésil),
étape par étape.
Comment la déposer
En ligne par e-Marcas, après inscription à e-INPI et paiement du bordereau de taxe (GRU).
Ce qui se passe ensuite
Le déposant est notifié dans la RPI et peut répondre dans les 60 jours. La réponse est facultative ; l’INPI examine la demande dans tous les cas.
D’où vient cette information
Lu sur les pages de l’office et dans la loi le : gov.br: Apresentar oposição a pedido de registro de marca · INPI Manual de Marcas: Análise de pedidos com oposição. Les taxes changent ; vérifiez-y le montant actuel avant de payer.
02 / Un exemple chiffré
Publication le , dernier jour le .
Si une demande est publiée au Brésil le , le dernier jour pour faire opposition est le . Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié de l’office, ce sont les règles de l’office qui décident s’il est reporté. Travaillez avec la date affichée. Passé cette date, l’opposition n’est plus possible et il reste l’action en nullité.
03 / La date qui compte
La publication. Ni le dépôt, ni l’enregistrement.
Au Brésil, le délai court à compter de la publication de la demande à la RPI, après l’examen de la demande. Compter à partir de la date de dépôt vous met en avance, ce qui est sans conséquence. Compter à partir de l’enregistrement vous met en retard, ce qui ne l’est pas.
- 01
Déposée
La demande est déposée et examinée. Rien ne court encore.
- 02
Publiée
Le délai d’opposition de 60 jours s’ouvre. C’est la seule date qui compte.
- 03
Enregistrée
L’opposition n’est plus possible. Il reste l’action en nullité, plus lente et plus coûteuse.
04 / Tous les offices ne procèdent pas ainsi
Au Brésil, le délai s’ouvre à la publication, comme dans la plupart des offices. En Suisse, en Allemagne, au Japon et en Suède, on enregistre d’abord et le délai s’ouvre ensuite. Appliquer la règle d’un office à un autre revient à inventer un délai qui n’a jamais existé. En quoi les deux systèmes diffèrent
05 / Offices voisins
La même question,
à côté.
06 / La preuve
Lu dans le registre,
avec la disposition à côté.
Un éclairage, pas un conseil juridique. Votre conseil confirme la date et agit en conséquence. Ce délai et sa disposition ont été relus pour la dernière fois sur le texte de loi le .
01Lei 9.279/96 (LPI) art. 158; counting arts. 221-223
0260 jours à compter de la publication de la demande à la RPI.
03Légal : la disposition est établie et le délai énoncé clairement.
Vérifier si un délai court déjà sur votre nom