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Antevo / Hériter et transmettre Ce que vous laissez, et à qui.

Au cours des douze mois à fin septembre 2026, 8470 successions de personnes décédées ont été confiées à un office des faillites pour liquidation ; dans 7340 cas, les héritiers avaient répudié la succession. Selon une estimation publiée, quelque 88 milliards de francs ont été hérités ou donnés en Suisse en 2022. Au décès, la succession passe aux héritiers comme un tout, et depuis le 1er janvier 2023, qui laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants peut disposer librement d’au moins la moitié de ses biens. Ces pages répondent aux questions qui se posent alors, chacune avec ses sources et un endroit dans Antevo pour y donner suite.

Voir les questions ↓

Le dessin : la ligne d’une famille mène à la succession, qui passe aux héritiers comme un tout au décès, et s’y divise. Pour une personne qui laisse un conjoint et des enfants, les réserves, un quart chacune, continuent vers les héritiers : la moitié de la succession. L’autre moitié, la quotité disponible, quitte la ligne vers un arrêt ouvert : celui ou celle que nomme le testament ou le pacte successoral. Jusqu’en 2022, la quotité disponible était de trois huitièmes.

Réserves héréditaires½un quart pour le conjoint, un quart pour les enfants

Quotité disponible½par testament ou pacte successoral, à qui vous voulez

Jusqu’en 2022 : trois huitièmes

Successions

8470

successions de personnes décédées ont été confiées à un office des faillites pour liquidation au cours des douze mois à fin septembre 2026 ; dans 7340 cas, les héritiers avaient répudié la succession.

Comptage Antevo des publications de la FOSC · état au 20 octobre 2026Sources 1

01 / Les questions

Six questions, six réponses.

D’après le Code civil et le Code des obligations sur fedlex.admin.ch, l’aperçu des impôts cantonaux de l’Administration fédérale des contributions, la Chancellerie fédérale, la Feuille officielle suisse du commerce et une estimation publiée de ce qui se transmet chaque année, chacun avec sa source sur la page.

  1. 01Qui hérite selon la loi, et qu’est-ce qui a changé en 2023 ?Sans testament, d’abord les descendants et le conjoint survivant. Depuis 2023, la réserve des descendants est plus petite, et les parents n’en ont plus.
  2. 02Combien puis-je laisser librement ?Avec un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants, au moins la moitié de la succession depuis 2023. Sans eux, tout.
  3. 03Y a-t-il un impôt sur les successions en Suisse ?Pas au niveau fédéral : les cantons imposent les successions, tous sauf Schwyz et Obwald. Le conjoint est en règle générale exonéré, les descendants directs dans la plupart des cantons.
  4. 04Que devient une entreprise dans une succession ?Les parts passent aux héritiers ensemble, en communauté héréditaire, jusqu’au partage. L’entreprise continue, et ses règles sur les parts ne peuvent pas simplement écarter les héritiers.
  5. 05À qui appartiennent les marques après un décès ?Aux héritiers, si la marque était au nom du défunt. Le registre continue de le désigner jusqu’à ce que le changement soit inscrit à l’IPI, gratuitement.
  6. 06Comment mes héritiers trouveront-ils tout ?Avec un testament qu’on peut trouver, une liste de ce qui existe et où, et les documents que demande l’autorité. Après un décès, les délais sont courts.

02 / Dans Antevo

Voyez la succession comme vos héritiers la verront.

Antevo Wealth+ réunit plusieurs foyers et entités dans une vue privée, avec les bénéficiaires et la structure successorale cartographiés, à côté des portefeuilles, de l’immobilier et des participations privées. Il montre ce qui existe et pour qui ; ce que décident la loi et le testament reste l’affaire de votre notaire ou de votre avocat.

Voir comment Wealth+ cartographie une succession 

Antevo Wealth+ · Foyers, bénéficiaires et structure successorale

Sources

D’où viennent ces informations.

L’estimation publiée derrière le chiffre et les sources primaires de chaque point juridique : le Code civil et le Code des obligations sur fedlex.admin.ch, l’Office fédéral de la justice, l’Administration fédérale des contributions, la Chancellerie fédérale, le Parlement et l’IPI. Un éclairage, pas un conseil : rien ici ne constitue un conseil juridique ou fiscal. Ce qu’exigent un testament, un pacte ou une succession, votre notaire ou votre avocat le confirme.

  1. FOSC : Feuille officielle suisse du commerce, publications de faillite visant un débiteur décédé (appels aux créanciers, KK02 ; suspensions faute d’actif, KK03), base du comptage Antevowww.fosc.ch ↗
  2. Marius Brülhart (Université de Lausanne) : « Erbschaftssteuer: Effizient und trotzdem unbeliebt », chapitre du Sozialalmanach 2023 de Caritas, janvier 2023 (en allemand)people.unil.ch ↗
  3. fedlex.admin.ch : Code civil suisse (CC), RS 210, art. 457, 458, 462, 470 à 472, 476, 481, 498, 499, 505, 512, 517, 522, 529, 556, 559, 560, 566, 567, 580 et 602www.fedlex.admin.ch ↗
  4. Administration fédérale des contributions (AFC) : impôts sur les successions et les donations, brochures fiscales pour la période fiscale 2025, 26 novembre 2025www.estv2.admin.ch ↗

Comptage Antevo des publications de faillite parues dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 qui visent un débiteur décédé : 8624 avis (5415 appels aux créanciers et 3209 suspensions faute d’actif) pour 8470 successions distinctes. Une succession visée par plusieurs avis est comptée une fois, par rapprochement de l’office des faillites et des dates de décès et de naissance et du code postal de la personne décédée, sans lire les noms. Chaque canton doit publier ces avis dans la FOSC ; le comptage porte sur les avis qui indiquent une date de décès et constitue donc un plancher. Dans 7340 cas, les héritiers avaient répudié la succession.

Ce que vous laissez est une décision. Voyez d’abord l’ensemble.

Voir comment Wealth+ cartographie une succession 

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