Qui hérite selon la loi, et qu’est-ce qui a changé en 2023 ?

Sans testament, d’abord les descendants et le conjoint survivant. Depuis 2023, la réserve des descendants est plus petite, et les parents n’en ont plus.

Combien puis-je laisser librement ?

Avec un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants, au moins la moitié de la succession depuis 2023. Sans eux, tout.

Y a-t-il un impôt sur les successions en Suisse ?

Pas au niveau fédéral : les cantons imposent les successions, tous sauf Schwyz et Obwald. Le conjoint est en règle générale exonéré, les descendants directs dans la plupart des cantons.

Que devient une entreprise dans une succession ?

Les parts passent aux héritiers ensemble, en communauté héréditaire, jusqu’au partage. L’entreprise continue, et ses règles sur les parts ne peuvent pas simplement écarter les héritiers.

À qui appartiennent les marques après un décès ?

Aux héritiers, si la marque était au nom du défunt. Le registre continue de le désigner jusqu’à ce que le changement soit inscrit à l’IPI, gratuitement.

Comment mes héritiers trouveront-ils tout ?

Avec un testament qu’on peut trouver, une liste de ce qui existe et où, et les documents que demande l’autorité. Après un décès, les délais sont courts.

Antevo / Hériter et transmettre

Ce que vous laissez, et à qui.

Selon une estimation publiée, quelque 88 milliards de francs ont été hérités ou donnés en Suisse en 2022. Au décès, la succession passe aux héritiers comme un tout, et depuis le 1er janvier 2023, qui laisse un conjoint, un partenaire enregistré ou des enfants peut disposer librement d’au moins la moitié de ses biens. Ces pages répondent aux questions qui se posent alors, chacune avec ses sources et un endroit dans Antevo pour y donner suite.

Rédigé par Antevo · 19 octobre 2026

Voir les questions ↓

Le dessin : la ligne d’une famille mène à la succession, qui passe aux héritiers comme un tout au décès, et s’y divise. Pour une personne qui laisse un conjoint et des enfants, les réserves, un quart chacune, continuent vers les héritiers : la moitié de la succession. L’autre moitié, la quotité disponible, quitte la ligne vers un arrêt ouvert : celui ou celle que nomme le testament ou le pacte successoral. Jusqu’en 2022, la quotité disponible était de trois huitièmes.

Jusqu’en 2022 : trois huitièmes

Estimation publiée

88 mrd

de francs hérités ou donnés en Suisse en 2022, selon une estimation publiée : près du double de ce que l’AVS verse en une année.

Estimation publiée, Sozialalmanach 2023 de Caritas · janvier 2023Sources 1

01 / Les questions

Six questions, six réponses.

D’après le Code civil et le Code des obligations sur fedlex.admin.ch, l’aperçu des impôts cantonaux de l’Administration fédérale des contributions, la Chancellerie fédérale et une estimation publiée de ce qui se transmet chaque année, chacun avec sa source sur la page.

02 / Dans Antevo

Voyez la succession comme vos héritiers la verront.

Antevo Wealth+ réunit plusieurs foyers et entités dans une vue privée, avec les bénéficiaires et la structure successorale cartographiés, à côté des portefeuilles, de l’immobilier et des participations privées. Il montre ce qui existe et pour qui ; ce que décident la loi et le testament reste l’affaire de votre notaire ou de votre avocat.

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Antevo Wealth+ · Foyers, bénéficiaires et structure successorale

Sources

D’où viennent ces informations.

L’estimation publiée derrière le chiffre et les sources primaires de chaque point juridique : le Code civil et le Code des obligations sur fedlex.admin.ch, l’Office fédéral de la justice, l’Administration fédérale des contributions, la Chancellerie fédérale, le Parlement et l’IPI. Un éclairage, pas un conseil : rien ici ne constitue un conseil juridique ou fiscal. Ce qu’exigent un testament, un pacte ou une succession, votre notaire ou votre avocat le confirme.

Estimation de Marius Brülhart (Université de Lausanne) dans le chapitre « Erbschaftssteuer: Effizient und trotzdem unbeliebt », Sozialalmanach 2023 de Caritas (Caritas-Verlag, Lucerne, janvier 2023) : quelque 88 milliards de francs hérités et donnés en Suisse en 2022. Le chiffre fiscal extrapole à 2022 les 1,23 milliard de francs d’impôts sur les successions et les donations encaissés par les cantons et les communes en 2019, selon les données de l’Administration fédérale des finances. Ce sont les estimations publiées de l’auteur, pas un comptage d’Antevo.

Ce que vous laissez est une décision. Voyez d’abord l’ensemble.

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