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Antevo / Créer une entreprise

Créer une entreprise : le nom.

Au cours des douze mois jusqu’à septembre 2026, 56’459 nouvelles inscriptions ont été publiées au registre du commerce suisse. L’inscription ne protège le nom d’une entreprise que de manière limitée, et pas en tant que marque. Ces pages répondent aux questions sur le nom qui se posent à la création, chacune avec ses sources et un endroit dans Antevo pour agir.

Rédigé par Antevo · 17 octobre 2026

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01 / Les questions

Six questions, six réponses.

Un comptage des nouvelles inscriptions publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce, notre propre analyse du registre suisse des marques et les règles de fedlex.admin.ch et de l’IPI, chacun avec sa source sur la page.

1.Le nom de mon entreprise est-il libre comme marque ?Le registre du commerce ne vous le dira pas. Les marques figurent dans d’autres registres, et l’IPI ne vérifie pas les conflits lorsqu’il enregistre une marque.2.L’inscription au registre du commerce protège-t-elle le nom ?De manière limitée seulement. L’inscription ne fait pas du nom une marque : cette protection ne vient que du registre des marques tenu par l’IPI.3.La marque doit-elle appartenir à la société ou au fondateur ?À celui que le registre désigne. 37 % des demandes de marque déposées en Suisse de juillet à septembre 2026 désignent un titulaire sans forme juridique de société.4.Quelles classes la marque doit-elle couvrir ?Les produits et services que vous proposerez réellement. La protection suit cette liste, elle ne peut plus être étendue après l’enregistrement, et une revendication non utilisée tombe après cinq ans.5.Que coûte un conflit de noms plus tard ?Des taxes d’opposition, l’avocat de la partie adverse, d’éventuels dommages-intérêts, et le nom lui-même : une marque qui viole un droit antérieur peut être radiée des années après son enregistrement.6.J’utilisais le nom avant que quelqu’un le dépose. Est-ce que cela compte ?Pour l’usage déjà fait, oui : le droit suisse vous permet de le poursuivre dans la même mesure. Il ne vous donne pas la marque, et ce droit ne grandit pas avec l’entreprise.

Comptage Antevo des publications de nouvelles inscriptions (rubrique HR01) dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, chaque publication comptée une fois ; état au 17 octobre 2026. Le comptage couvre toutes les formes juridiques, succursales comprises, et suit la date de publication, qui intervient quelques jours après l’inscription au registre cantonal. Demandes de marque : demandes nationales au registre suisse (Swissreg, IPI) dont la date de dépôt tombe dans le même trimestre, selon notre analyse du 16 octobre 2026. Uniquement des comptages : aucune société ni aucun titulaire n’est nommé.

Sources

D’où viennent ces informations.

Les comptages derrière les chiffres et les sources primaires de chaque point juridique. Un éclairage, pas un conseil : rien ici ne constitue un conseil juridique ; un conseil en marques confirme si un nom est libre et comment le protéger.

1.FOSC : Feuille officielle suisse du commerce, nouvelles inscriptions au registre du commerce (rubrique HR01), base du comptage Antevowww.fosc.ch2.IPI : Créer une entreprisewww.ige.ch3.Swissreg : le registre suisse des marques (IPI), base de l’analyse Antevowww.swissreg.ch

Le nom se choisit une fois. Vérifiez-le avant de l’inscrire.

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