Créer une entreprise / Question 5
Que coûte un conflit de noms plus tard ?
Un éclairage, pas un conseil juridique. La recherche est un point de départ, pas un avis de disponibilité.
Plus que le dépôt. Une marque qui viole un droit antérieur peut être radiée en tout ou en partie. L’IPI met en garde contre les procédures d’opposition, les dommages-intérêts et les procès civils coûteux, parfois des années après l’enregistrement, quand l’argent investi dans le nom est déjà dépensé.
01 / Les trois premiers mois
L’opposition, et qui paie.
Le titulaire d’une marque antérieure peut former opposition contre un nouvel enregistrement suisse dans les trois mois qui suivent sa publication, et la taxe d’opposition doit être payée dans le même délai. (LPM art. 31) La taxe d’opposition de l’IPI est de CHF 800. (IPI, Coûts et taxes)
Si l’opposant obtient gain de cause, vous devez en général lui rembourser ses frais d’avocat. (IPI, Former opposition)
Vérifier un nom de marque ↑02 / Des années plus tard
Un procès peut venir bien après.
Porter atteinte aux droits de tiers peut entraîner la radiation partielle ou totale de votre marque et des coûts élevés : procédures d’opposition, éventuels dommages-intérêts et procès civils coûteux. Comme un tiers peut agir en justice longtemps après l’enregistrement, les dépenses publicitaires et autres investissements dans la marque peuvent aussi être perdus. (IPI, Risque de conflit)
Le titulaire d’une marque peut demander au juge d’interdire une atteinte imminente et de faire cesser une atteinte en cours ; les actions en dommages-intérêts et en remise du gain prévues par le Code des obligations sont réservées. (LPM art. 55)
Vérifier un nom de marque ↑03 / La raison de commerce
Le nom de l’entreprise n’y échappe pas.
Une marque protégée et une raison de commerce peuvent entrer en conflit ; c’est pourquoi l’IPI conseille de vérifier les marques avant l’inscription au registre du commerce. (IPI, Créer une entreprise)
Le titulaire peut interdire à des tiers d’utiliser un signe en conflit sur des papiers d’affaires, dans la publicité ou de quelque autre manière dans les affaires. (LPM art. 13 al. 2 let. e)
Vérifier un nom de marque ↑04 / Dans Antevo
Le conflit le moins cher est celui que l’on voit en premier.
La recherche gratuite couvre plus de 50 registres des marques et liste les marques proches du nom, avec l’office, le statut et le titulaire lorsqu’il s’agit d’une société. Un compte gratuit surveille ensuite un nom pour les nouveaux dépôts, afin qu’aucun délai d’opposition ne passe inaperçu. La recherche se fait sans compte ; la réponse s’affiche sur cette page.
Vérifier un nom de marque ↑Sources
D’où viennent ces informations.
Les comptages derrière les chiffres et les sources primaires de chaque point juridique. Un éclairage, pas un conseil : rien ici ne constitue un conseil juridique ; un conseil en marques confirme si un nom est libre et comment le protéger.