Hériter et transmettre / Question 6
Comment mes héritiers trouveront-ils tout ?
Avec un testament qu’on peut trouver, une liste de ce qui existe et de l’endroit où c’est détenu, et les documents que demande l’autorité. La loi fixe des délais courts : trois mois pour répudier une succession, un mois pour demander un bénéfice d’inventaire. Des héritiers qui savent ce que contient la succession peuvent en tirer parti ; des héritiers qui doivent d’abord chercher les perdent.
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01 / Le testament
Trouvé, puis remis.
Les cantons veillent à ce qu’un testament olographe puisse être remis, ouvert ou fermé, à une autorité chargée de le conserver. (CC art. 505 al. 2) Après le décès, un testament doit être remis sans délai à l’autorité, même s’il paraît nul ; celui qui l’a conservé ou trouvé en répond. (CC art. 556)
Un mois après la communication aux intéressés, l’autorité délivre aux héritiers institués qui le demandent un certificat d’héritier, si leur qualité n’a pas été expressément contestée. (CC art. 559)
Ouvrir votre vue privée02 / Les délais
Trois mois, et un.
Les héritiers peuvent répudier une succession, dans un délai de trois mois. (CC art. 566 et 567) L’héritier qui a la faculté de répudier peut demander un bénéfice d’inventaire dans le délai d’un mois. (CC art. 580)
Ces deux décisions dépendent de ce que la succession contient et doit. Une liste tenue à jour y répond en quelques jours plutôt qu’en plusieurs mois.
Ouvrir votre vue privée03 / La liste
Ce qui existe, et où.
Comptes et dépositaires, immobilier, participations privées et l’entreprise, polices d’assurance et de prévoyance, marques avec leurs échéances de prolongation, et l’endroit où se trouve chaque document original. Ce que doivent dire le testament et les contrats, un notaire ou un avocat le confirme ; la liste veille à ce que rien ne manque.
Ouvrir votre vue privée04 / Dans Antevo
Un endroit privé pour la liste et les documents.
Rangez la liste de ce qui existe, et des copies des documents qui l’étayent, dans un coffre-fort privé, à côté de vos portefeuilles, de votre immobilier et de vos participations privées, avec une note indiquant où se trouve chaque original. Un document scellé ne s’ouvre qu’avec votre clé : gardez ce dont des héritiers ou un exécuteur testamentaire auront besoin là où ils pourront y accéder.
Ouvrir votre vue privéeSources
D’où viennent ces informations.
L’estimation publiée derrière le chiffre et les sources primaires de chaque point juridique : le Code civil et le Code des obligations sur fedlex.admin.ch, l’Office fédéral de la justice, l’Administration fédérale des contributions, la Chancellerie fédérale, le Parlement et l’IPI. Un éclairage, pas un conseil : rien ici ne constitue un conseil juridique ou fiscal. Ce qu’exigent un testament, un pacte ou une succession, votre notaire ou votre avocat le confirme.