Changer le nom d’une entreprise / Question 6
Changement de nom ? Comment s’appelait l’entreprise ?
Cherchez par son IDE, pas par son nom : un changement de nom laisse la même entreprise sous le même numéro. Zefix affiche les anciens noms d’une entreprise sur sa page, la FOSC publie chaque changement de raison sociale inscrit au registre du commerce, et l’extrait du registre cantonal garde les modifications dans leur ordre.
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01 / Chercher par le numéro
L’IDE reste.
Un changement de nom modifie la raison sociale, pas l’entreprise : elle reste la même entité juridique, avec le même numéro d’identification des entreprises (IDE). (ORC art. 116 al. 2) Une recherche par IDE trouve donc l’entreprise sous son nom actuel, quel que soit le nom dont vous partez.
Zefix, l’index central des raisons de commerce, affiche sur la page d’une entreprise ses anciens noms à côté du nom actuel et liste ses publications dans la FOSC avec la nature de la modification, par exemple un changement de nom. (Zefix) Pour chercher par un ancien nom, étendez la recherche aux anciennes raisons de commerce, dans Zefix ou dans le registre IDE ; sans cela, un ancien nom peut ne rien donner, ou trouver une autre entreprise qui le porte depuis. (Zefix ; registre IDE)
Trouver une entreprise gratuitement02 / Dans la FOSC
Chaque changement de nom, publié.
Un changement de raison sociale est inscrit au registre du commerce, publié dans la FOSC et prend effet dès sa publication. (CO art. 936a) La publication nomme l’entreprise sous son ancien nom, avec son siège et son IDE, puis donne la nouvelle raison sociale : une seule publication relie les deux. (FOSC)
Lisez la publication elle-même : un transfert de siège est publié lui aussi comme une modification, et un changement de forme juridique, de la Sàrl à la SA par exemple, change aussi la terminaison du nom. Les publications depuis le 2 septembre 2018 sont sur fosc.ch ; les plus anciennes, depuis 1999, sont dans les archives, qui ont leur propre recherche. (FOSC)
Trouver une entreprise gratuitement03 / Tout l’historique
Dans l’ordre, dans l’extrait cantonal.
Le registre du commerce est public et consultable gratuitement en ligne, et ses modifications doivent rester traçables dans l’ordre chronologique. (CO art. 936) Zefix renvoie pour chaque entreprise au registre cantonal qui la tient. S’il y a le choix, prenez l’extrait avec les inscriptions radiées : les anciens noms y figurent, pas dans l’extrait des seules inscriptions actives.
Une fois le changement inscrit, le registre du commerce ne réserve plus l’ancien nom à l’entreprise, et une autre entreprise peut l’inscrire ; les marques figurent dans un registre distinct. (CO art. 951 et 956) Un nom seul ne dit pas à quelle entreprise vous avez affaire ; l’IDE, si.
Trouver une entreprise gratuitement04 / Dans Antevo
Chaque nom, sur une seule chronologie.
Antevo Companies tient un dossier par entreprise sous son IDE, avec changement de raison sociale, transfert de siège, capital, fusion et liquidation, chacun avec son numéro FOSC. Trouver une entreprise par sa raison sociale ou son IDE est gratuit, et une surveillance vous signale un nouveau changement.
Trouver une entreprise gratuitementSources
D’où viennent ces informations.
Le comptage derrière les chiffres et les sources primaires de chaque point juridique. Un éclairage, pas un conseil : rien ici ne constitue un conseil juridique ; un conseil en marques ou votre avocat confirme si un nouveau nom est libre et ce qu’un changement de nom implique pour vos contrats.