Surveillance de marque

Exemple illustratif ; les noms sont fictifs et les faits inventés. L’entreprise A détient un enregistrement suisse pour des montres. L’IPI ne refuse pas les nouvelles demandes en raison de marques antérieures (LPM art. 30 al. 2) ; seul le titulaire antérieur peut invoquer ce motif (art. 3 al. 3). Une alerte de surveillance signale un enregistrement suisse nouvellement publié pour MARQUE B, couvrant bijoux et horlogerie, et indique qu’il a été déposé par une société genevoise. En Suisse, l’opposition court trois mois dès la publication de l’enregistrement, et la taxe est due dans le même délai (art. 31 al. 2). Le conseil de l’entreprise A a ainsi le temps de comparer les marques et les produits, de contacter le déposant ou de former opposition. Sans surveillance, les trois mois auraient pu passer inaperçus, et la voie de l’opposition serait fermée.

UE. L’EUIPO ne refuse sur la base de marques antérieures que sur opposition. Lorsqu’une demande ultérieure est publiée, il informe les titulaires de marques de l’Union antérieures citées dans son rapport de recherche, que le déposant ait demandé ce rapport ou non, sauf si ces titulaires y ont renoncé. L’avis ne couvre que les marques et demandes de marques de l’Union. (RMUE art. 8 par. 1, 43 par. 7 et 46 par. 1)

Royaume-Uni. L’IPO peut rechercher des marques antérieures lors de l’examen. Si le déposant poursuit jusqu’à la publication, il avise les titulaires de marques britanniques antérieures et d’enregistrements internationaux désignant le Royaume-Uni. Un refus pour ces motifs suppose toujours une opposition du titulaire antérieur. (Trade Marks (Relative Grounds) Order 2007 arts. 2, 4; UKIPO earlier rights fact sheet)

États-Unis. L’USPTO refuse lui-même les marques prêtant à confusion. Le délai pour s’opposer après la publication est court : 30 jours, prolongeables mais jamais au-delà de 180 jours dès la publication. (15 U.S.C. §§1052(d), 1063(a); 37 CFR 2.102(c))

Suisse. Les marques antérieures ne sont pas examinées au dépôt, et seul leur titulaire peut les invoquer. Comme l’opposition suit l’enregistrement, le délai de trois mois commence à la publication de l’enregistrement. (LPM art. 3 al. 3, 30 al. 2 et 31 al. 2)