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Glossaire / Entreprise et registre

Feuille officielle cantonale

La feuille officielle où un canton publie ses avis, de la demande de permis de construire à la faillite. Les avis de poursuite et de faillite y paraissent en même temps que dans la FOSC, et c’est la date de la FOSC qui fait règle. Treize cantons publient leur feuille sur la même plateforme fédérale que la FOSC.

Rédigé par Antevo · 17 novembre 2026

Trouver la feuille d’un cantonVoir un exemple

01 / En pratique

Exemple illustratif ; les noms sont fictifs et les faits inventés. Un fournisseur lausannois a une créance contre A SA, à Zoug, qui tombe en faillite. L’office des faillites publie l’avis dans la FOSC et dans la feuille officielle du canton de Zoug, qui partagent une plateforme : l’avis porte donc la mention « FOSC, FAO ZG ». Le fournisseur a un mois pour produire sa créance, à compter de la publication dans la FOSC (LP art. 35 al. 1 et 232 al. 2 ch. 2).

Deux feuilles, une date. Les publications de poursuite et de faillite sont insérées dans la FOSC et dans la feuille du canton concerné. L’insertion dans la FOSC fait règle pour la supputation des délais et pour les conséquences de la publication. Si les circonstances l’exigent, d’autres feuilles peuvent aussi publier l’avis. (LP art. 35)

Inscriptions au registre. Les inscriptions au registre du commerce sont publiées dans la FOSC et déploient leurs effets dès la publication. (CO art. 936a al. 1)

02 / Par canton

Où publie chaque canton.

Sur la plateforme de la FOSC. Treize cantons publient leur feuille sur le portail des feuilles officielles du SECO, qui porte aussi la FOSC : Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville (Kantonsblatt), Berne, Nidwald, Obwald, Schaffhouse, Schwytz, Soleure, Tessin (Foglio ufficiale), Valais (Bulletin officiel), Zoug et Zurich. Chacune a la même recherche que fosc.ch, et un avis paru dans les deux porte les deux noms. (Portail des feuilles officielles, novembre 2026)

Sur leur propre site. Les treize autres publient ailleurs : Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Fribourg (Feuille officielle du canton de Fribourg), Genève (Feuille d’avis officielle, FAO), Glaris, Grisons, Jura, Lucerne (Kantonsblatt), Neuchâtel, Saint-Gall, Thurgovie, Uri et Vaud (Feuille des avis officiels, FAO). (sites cantonaux)

En mutation. Le SECO refond le portail sous le nom d’ePublication, et les premières communes y mettent leur feuille officielle en ligne. (Portail des feuilles officielles)

03 / Dans Antevo

Où vous le
rencontrerez.

La Fermeture explique comment un créancier produit sa créance après un appel aux créanciers dans la FOSC, et jusqu’à quand.

Y aller

Les comptages d’Antevo viennent de la FOSC, où paraissent les avis de faillite de tous les cantons : pour l’Héritage, 8’470 successions ont été confiées à un office des faillites pour liquidation au cours des douze mois à fin septembre 2026. Antevo Companies contrôle chaque jour une entreprise surveillée au regard du registre du commerce, de la FOSC et des listes de sanctions, chaque changement avec sa source.

Antevo Companies

04 / Termes associés

À lire ensuite.

05 / Sources

D’où viennent ces informations.

Sources primaires des informations ci-dessus. Un éclairage, pas un conseil : votre conseiller ou votre avocat confirme ce sur quoi repose une décision.

Un regard réfléchi
sur votre monde.

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