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Marque de l’UE : comment vérifier si un nom est déjà protégé dans l’Union.

Cherchez dans eSearch plus.
La recherche est gratuite.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) tient le registre. Pour le consulter, utilisez eSearch plus, la base de données en ligne de l’EUIPO. eSearch plus montre les marques de l’Union européenne et les enregistrements internationaux qui désignent l’UE ; les deux produisent leurs effets dans tous les États membres. Il ne montre pas les marques nationales des États membres.

Lu à la source le . Les sources sont indiquées plus bas.

01 / Où chercher

Le registre lui-même,
à l’EUIPO.

La recherche officielle

eSearch plus, tenu par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ce qu’elle montre

eSearch plus montre les marques de l’Union européenne et les enregistrements internationaux qui désignent l’UE ; les deux produisent leurs effets dans tous les États membres. Il ne montre pas les marques nationales des États membres.

Ce qu’elle ne montre pas

Les noms utilisés sans jamais avoir été déposés, les noms de sociétés et les noms de domaine. Ceux-là se vérifient à part. Pour les marques nationales des États membres, l’EUIPO renvoie à TMview : une marque nationale antérieure peut aussi être opposée à une demande de marque de l’UE.

La recherche est-elle gratuite ?

Oui. Selon l’EUIPO, tous les utilisateurs peuvent recourir gratuitement à eSearch plus et à TMview.

02 / Lire les résultats

L’identique est la partie facile. C’est le similaire qui bloque.

Une marque qui ressemble à la vôtre par l’écriture, la sonorité ou le sens, pour des produits ou des services proches, peut bloquer une demande autant qu’une marque identique. Les marques sont déposées par classes de produits et de services : cherchez dans les classes que vous utiliserez et dans les classes voisines. Une demande encore à l’examen compte, pas seulement une marque enregistrée.

03 / Après la recherche

Enregistrer une marque dans l’UE,
coût, délai et durée.

Ce que cela coûte

La taxe de base pour une demande en ligne est de 850 EUR et couvre une classe. La deuxième classe coûte 50 EUR, chaque classe à partir de la troisième 150 EUR. Pour une demande sur papier, la taxe de base est de 1 000 EUR.

Combien de temps cela prend

L’EUIPO ne donne pas de chiffre unique. Les demandes classiques sont habituellement publiées 8 à 11 semaines après le paiement ; s’ouvre ensuite le délai d’opposition de trois mois, et la marque est enregistrée si personne ne fait opposition.

Combien de temps dure la protection

10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans. Le renouvellement est possible dès 6 mois avant l’échéance et coûte en ligne 850 EUR pour une classe, 50 EUR pour la deuxième et 150 EUR pour chaque classe suivante. Il reste possible pendant 6 mois après l’échéance, avec une surtaxe de 25 %, plafonnée à 1 500 EUR.

Au-delà des frontières

L’UE fait partie du système de Madrid : un enregistrement international peut désigner l’UE dans son ensemble. Une marque de l’UE ne vaut que dans les États membres, donc ni au Royaume-Uni ni en Suisse.

04 / Si quelqu’un dépose avant vous

Trois mois pour faire opposition, à compter de la publication.

La recherche montre ce qui figure au registre aujourd’hui. Si une marque similaire est demandée plus tard, il reste trois mois pour faire opposition, à compter de la publication de la demande au Bulletin des marques de l’Union européenne (art. 46, par. 1, RMUE). Passé ce délai, la marque ne peut plus être attaquée que par une procédure de nullité ou de radiation. Le délai d’opposition, avec la base légale

05 / Les questions, avec une réponse directe

Rechercher une marque dans l’UE,
les questions les plus fréquentes.

Comment vérifier si une marque est déjà enregistrée dans l’UE ?

Cherchez dans eSearch plus, la base de données en ligne de l’EUIPO, le nom exact, puis des graphies proches et des noms à la sonorité voisine, dans les classes que vous utiliserez. La recherche est gratuite.

La recherche de marques de l’UE est-elle gratuite ?

Oui. Selon l’EUIPO, tous les utilisateurs peuvent recourir gratuitement à eSearch plus et à TMview.

Que ne montre pas eSearch plus ?

Les marques nationales des États membres, pour lesquelles l’EUIPO renvoie à TMview, ainsi que les noms utilisés sans jamais avoir été déposés, les noms de sociétés et les noms de domaine.

Combien coûte une marque de l’UE ?

La taxe de base pour une demande en ligne est de 850 EUR et couvre une classe. La deuxième classe coûte 50 EUR, chaque classe à partir de la troisième 150 EUR. Pour une demande sur papier, la taxe de base est de 1 000 EUR.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque de l’UE ?

L’EUIPO ne donne pas de chiffre unique. Les demandes classiques sont habituellement publiées 8 à 11 semaines après le paiement ; s’ouvre ensuite le délai d’opposition de trois mois, et la marque est enregistrée si personne ne fait opposition.

Combien de temps une marque de l’UE est-elle protégée ?

10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans. Le renouvellement est possible dès 6 mois avant l’échéance et coûte en ligne 850 EUR pour une classe, 50 EUR pour la deuxième et 150 EUR pour chaque classe suivante. Il reste possible pendant 6 mois après l’échéance, avec une surtaxe de 25 %, plafonnée à 1 500 EUR.

Quel est le délai pour faire opposition à une marque de l’UE ?

Trois mois à compter de la publication de la demande au Bulletin des marques de l’Union européenne (art. 46, par. 1, RMUE).

06 / Autres registres

La même recherche,
dans d’autres pays.

La source

Lu à la source,
avec la date en regard.

Un éclairage, pas un conseil juridique. Une recherche réduit le risque ; c’est à votre conseil de l’évaluer. Chaque information de cette page a été lue à la source le , et les sources sont indiquées ici.

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