La recherche officielle
Registre des marques du BOIP, tenu par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). En néerlandais, il s’appelle Benelux Merkenregister.
Cherchez dans le Registre des marques du BOIP.
La recherche est gratuite.
L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) tient le registre. Pour le consulter, utilisez le Registre des marques du BOIP. Il recense toutes les marques valables au Benelux : les marques Benelux, les marques de l’UE et les enregistrements internationaux qui couvrent le Benelux. Une marque Benelux vaut à la fois pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ; aucun des trois pays n’enregistre de marques séparément.
Lu à la source le . Les sources sont indiquées plus bas.
01 / Où chercher
Registre des marques du BOIP, tenu par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). En néerlandais, il s’appelle Benelux Merkenregister.
Il recense toutes les marques valables au Benelux : les marques Benelux, les marques de l’UE et les enregistrements internationaux qui couvrent le Benelux. Une marque Benelux vaut à la fois pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ; aucun des trois pays n’enregistre de marques séparément.
Les noms utilisés sans jamais avoir été déposés, les noms de sociétés et les noms de domaine. Ceux-là se vérifient à part.
Oui. Le BOIP présente son registre comme une base de données publique, consultable gratuitement.
02 / Lire les résultats
L’identique est la partie facile. C’est le similaire qui bloque.
Une marque qui ressemble à la vôtre par l’écriture, la sonorité ou le sens, pour des produits ou des services proches, peut bloquer une demande autant qu’une marque identique. Les marques sont déposées par classes de produits et de services : cherchez dans les classes que vous utiliserez et dans les classes voisines. Une demande encore à l’examen compte, pas seulement une marque enregistrée.
03 / Après la recherche
244 euros pour une classe, 27 euros pour la deuxième et 81 euros par classe à partir de la troisième. Les tarifs du BOIP sont exempts de TVA.
Trois mois en moyenne, selon le BOIP. Un enregistrement accéléré, payant, inscrit la marque dès que la demande satisfait aux exigences de forme ; l’examen et une éventuelle opposition viennent ensuite.
10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable sans limite par périodes de 10 ans. Le renouvellement en ligne coûte 263 euros pour une classe, 29 euros pour la deuxième et 87 euros pour chaque classe suivante. Il est possible dès 6 mois avant l’échéance et jusqu’à 6 mois après, moyennant 135 euros de plus.
Le Benelux forme un seul territoire dans le système de Madrid : un enregistrement international désigne ensemble la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Une marque de l’UE couvre aussi le Benelux.
Lu à la source le : BOIP : Registre des marques · BOIP : Tarifs · BOIP : Du dépôt à l’enregistrement · BOIP : Surveiller, maintenir et renouveler · BOIP : Benelux, UE ou international · BOIP : Questions et réponses. Les taxes changent ; vérifiez le montant en vigueur à la source avant de payer.
04 / Si quelqu’un dépose avant vous
Deux mois pour faire opposition, à compter de la publication.
La recherche montre ce qui figure au registre aujourd’hui. Si une marque similaire est déposée plus tard, il reste deux mois pour faire opposition, à compter de la publication du dépôt (art. 2.14 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle). Passé ce délai, la marque ne peut plus être attaquée que par une procédure de nullité ou de radiation. Le délai d’opposition, avec la base légale
05 / Les questions, avec une réponse directe
Cherchez dans le Registre des marques du BOIP le nom exact, puis des graphies proches et des noms à la sonorité voisine, dans les classes que vous utiliserez. La recherche est gratuite.
Oui. Le BOIP présente son registre comme une base de données publique, consultable gratuitement.
Les noms utilisés sans jamais avoir été déposés, les noms de sociétés et les noms de domaine.
244 euros pour une classe, 27 euros pour la deuxième et 81 euros par classe à partir de la troisième. Les tarifs du BOIP sont exempts de TVA.
Trois mois en moyenne, selon le BOIP. Un enregistrement accéléré, payant, inscrit la marque dès que la demande satisfait aux exigences de forme ; l’examen et une éventuelle opposition viennent ensuite.
10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable sans limite par périodes de 10 ans. Le renouvellement en ligne coûte 263 euros pour une classe, 29 euros pour la deuxième et 87 euros pour chaque classe suivante. Il est possible dès 6 mois avant l’échéance et jusqu’à 6 mois après, moyennant 135 euros de plus.
Deux mois à compter de la publication du dépôt (art. 2.14 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle).
06 / Autres registres
La source
Un éclairage, pas un conseil juridique. Une recherche réduit le risque ; c’est à votre conseil de l’évaluer. Chaque information de cette page a été lue à la source le , et les sources sont indiquées ici.