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Marque Benelux : comment vérifier si un nom est déjà pris au Benelux.

Cherchez dans le Registre des marques du BOIP.
La recherche est gratuite.

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) tient le registre. Pour le consulter, utilisez le Registre des marques du BOIP. Il recense toutes les marques valables au Benelux : les marques Benelux, les marques de l’UE et les enregistrements internationaux qui couvrent le Benelux. Une marque Benelux vaut à la fois pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ; aucun des trois pays n’enregistre de marques séparément.

Lu à la source le . Les sources sont indiquées plus bas.

01 / Où chercher

Le registre lui-même,
au BOIP.

La recherche officielle

Registre des marques du BOIP, tenu par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). En néerlandais, il s’appelle Benelux Merkenregister.

Ce qu’elle montre

Il recense toutes les marques valables au Benelux : les marques Benelux, les marques de l’UE et les enregistrements internationaux qui couvrent le Benelux. Une marque Benelux vaut à la fois pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ; aucun des trois pays n’enregistre de marques séparément.

Ce qu’elle ne montre pas

Les noms utilisés sans jamais avoir été déposés, les noms de sociétés et les noms de domaine. Ceux-là se vérifient à part.

La recherche est-elle gratuite ?

Oui. Le BOIP présente son registre comme une base de données publique, consultable gratuitement.

02 / Lire les résultats

L’identique est la partie facile. C’est le similaire qui bloque.

Une marque qui ressemble à la vôtre par l’écriture, la sonorité ou le sens, pour des produits ou des services proches, peut bloquer une demande autant qu’une marque identique. Les marques sont déposées par classes de produits et de services : cherchez dans les classes que vous utiliserez et dans les classes voisines. Une demande encore à l’examen compte, pas seulement une marque enregistrée.

03 / Après la recherche

Enregistrer une marque au Benelux,
coût, délai et durée.

Ce que cela coûte

244 euros pour une classe, 27 euros pour la deuxième et 81 euros par classe à partir de la troisième. Les tarifs du BOIP sont exempts de TVA.

Combien de temps cela prend

Trois mois en moyenne, selon le BOIP. Un enregistrement accéléré, payant, inscrit la marque dès que la demande satisfait aux exigences de forme ; l’examen et une éventuelle opposition viennent ensuite.

Combien de temps dure la protection

10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable sans limite par périodes de 10 ans. Le renouvellement en ligne coûte 263 euros pour une classe, 29 euros pour la deuxième et 87 euros pour chaque classe suivante. Il est possible dès 6 mois avant l’échéance et jusqu’à 6 mois après, moyennant 135 euros de plus.

Au-delà des frontières

Le Benelux forme un seul territoire dans le système de Madrid : un enregistrement international désigne ensemble la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Une marque de l’UE couvre aussi le Benelux.

04 / Si quelqu’un dépose avant vous

Deux mois pour faire opposition, à compter de la publication.

La recherche montre ce qui figure au registre aujourd’hui. Si une marque similaire est déposée plus tard, il reste deux mois pour faire opposition, à compter de la publication du dépôt (art. 2.14 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle). Passé ce délai, la marque ne peut plus être attaquée que par une procédure de nullité ou de radiation. Le délai d’opposition, avec la base légale

05 / Les questions, avec une réponse directe

Rechercher une marque au Benelux,
les questions les plus fréquentes.

Comment vérifier si une marque est déjà enregistrée au Benelux ?

Cherchez dans le Registre des marques du BOIP le nom exact, puis des graphies proches et des noms à la sonorité voisine, dans les classes que vous utiliserez. La recherche est gratuite.

Le Registre des marques du BOIP est-il gratuit ?

Oui. Le BOIP présente son registre comme une base de données publique, consultable gratuitement.

Que ne montre pas le registre du BOIP ?

Les noms utilisés sans jamais avoir été déposés, les noms de sociétés et les noms de domaine.

Combien coûte le dépôt d’une marque Benelux ?

244 euros pour une classe, 27 euros pour la deuxième et 81 euros par classe à partir de la troisième. Les tarifs du BOIP sont exempts de TVA.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque Benelux ?

Trois mois en moyenne, selon le BOIP. Un enregistrement accéléré, payant, inscrit la marque dès que la demande satisfait aux exigences de forme ; l’examen et une éventuelle opposition viennent ensuite.

Combien de temps une marque Benelux est-elle protégée ?

10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable sans limite par périodes de 10 ans. Le renouvellement en ligne coûte 263 euros pour une classe, 29 euros pour la deuxième et 87 euros pour chaque classe suivante. Il est possible dès 6 mois avant l’échéance et jusqu’à 6 mois après, moyennant 135 euros de plus.

Quel est le délai pour faire opposition à une marque Benelux ?

Deux mois à compter de la publication du dépôt (art. 2.14 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle).

06 / Autres registres

La même recherche,
dans d’autres pays.

La source

Lu à la source,
avec la date en regard.

Un éclairage, pas un conseil juridique. Une recherche réduit le risque ; c’est à votre conseil de l’évaluer. Chaque information de cette page a été lue à la source le , et les sources sont indiquées ici.

Un nom,
dans plusieurs registres à la fois.

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